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DISSOCIABILITÉ

Dans le cas oĂč une disposition des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation serait jugĂ©e comme Ă©tant illĂ©gale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra nĂ©anmoins ĂȘtre appliquĂ©e dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme Ă©tant dissociĂ©e de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validitĂ© et l’applicabilitĂ© de toutes les autres dispositions restantes.


RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur aprÚs la résiliation de cet accord et ce à toutes fins.

Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation sont effectives au moins et jusqu’à ce qu’elles soient rĂ©siliĂ©es par ou bien vous ou non. Vous pouvez rĂ©silier ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation Ă  tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, Ă  notre seule discrĂ©tion, que vous Ă©chouez, ou si nous soupçonnons que vous avez Ă©tĂ© incapable de vous conformer aux modalitĂ©s de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi rĂ©silier cet accord Ă  tout moment sans vous prĂ©venir Ă  l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de rĂ©siliation (celle-ci Ă©tant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accĂšs Ă  nos Services (ou Ă  toute partie de ceux-ci).


INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part Ă  l’exercice ou Ă  l’application de tout droit ou de toute disposition des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation Ă  ce droit ou Ă  cette disposition.

Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou rĂšgle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intĂ©gralitĂ© de l’entente et de l’accord entre vous et nous et rĂ©gissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antĂ©rieurs et contemporains, oraux ou Ă©crits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas Ă  toute version antĂ©rieure des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguĂŻtĂ© quant Ă  l’interprĂ©tation de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation ne doit pas ĂȘtre interprĂ©tĂ©e en dĂ©faveur de la partie rĂ©dactrice.


LOI APPLICABLE

Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord sĂ©parĂ© par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront rĂ©gis et interprĂ©tĂ©s en vertu des lois en vigueur.


MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus rĂ©cente des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation Ă  tout moment sur cette page.

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COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation devraient nous ĂȘtre envoyĂ©es Ă  naticidae.pro@gmail.com

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- D'adresser un mail Ă  l'adresse suivante : naticidae.pro@gmail.com pour nous informer de votre retour. Sans ce mail votre retour ne pourra pas ĂȘtre acceptĂ©.

- Votre article doit ĂȘtre inutilisĂ© et dans le mĂȘme Ă©tat que vous l'avez reçu. Il doit Ă©galement ĂȘtre dans son emballage d'origine. Tous articles montrant des signes d'usure ne seront pas remboursĂ©s.

- Les bijoux personnalisés (initiales) ne sont ni repris, ni échangés. Aucune politique de remboursement ou d'annulation sera possible. Une fois qu'un article personnalisé a été commandé, le processus de création a déjà commencé. Chaque piÚce est faite à la main et personnalisée spécialement pour vous. 

- Les produits offerts ou soldĂ©s ne sont ni repris ni Ă©changĂ©s. Lorsque l’un de vos bijoux a fait l’objet d’une promotion en lot (ex: offre 2 bijoux achetĂ©s = 1 offert), l’ensemble du lot doit ĂȘtre restituĂ© afin d’obtenir un remboursement intĂ©gral.

- Les boxs et coffrets ne sont ni repris, ni échangés.

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REMBOURSEMENT (LE CAS ÉCHÉANT)

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LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le rĂ©soudre Ă  l’amiable (le Client adressera une rĂ©clamation Ă©crite auprĂšs du professionnel ou, le cas Ă©chĂ©ant, auprĂšs du Service Relations ClientĂšle du professionnel).
A dĂ©faut d’accord amiable ou en l’absence de rĂ©ponse du professionnel dans un dĂ©lai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilitĂ© de saisir gratuitement, si un dĂ©saccord subsiste, le mĂ©diateur compĂ©tent inscrit sur la liste des mĂ©diateurs Ă©tablie par la Commission d’évaluation et de contrĂŽle de la mĂ©diation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, Ă  savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux